La régularisation urbanistique est une procédure permettant de mettre en conformité un bien immobilier ayant fait l’objet de modifications non conformes aux règles d’urbanisme. Cela peut concerner des extensions, des divisions de logements ou des aménagements intérieurs réalisés sans permis.
Une régularisation est nécessaire si des travaux ont été réalisés sans permis d’urbanisme ou en contradiction avec celui-ci. Elle est souvent requise lors d’une vente, d’une mise en location ou d’une demande de permis pour de nouveaux travaux.
Vous pouvez consulter l’historique des permis d’urbanisme auprès de l’administration communale ou faire appel à un architecte spécialisé, qui analysera votre bien et vérifiera sa conformité aux réglementations en vigueur.
- L’analyse de la situation existante et la vérification des infractions éventuelles.
- La constitution du dossier de régularisation (plans, photos, justificatifs).
- Le dépôt de la demande de permis de régularisation auprès de la commune.
- Le suivi de la procédure et les échanges avec l’administration.
De nombreux travaux peuvent être régularisés, notamment :
- Extensions et annexes non déclarées.
- Modifications de façades et ouvertures de fenêtres.
- Divisions d’immeubles en plusieurs logements.
- Changement d’affectation (exemple : transformation d’un commerce en logement).
Notre bureau d'architectes est spécialisé dans la régularisation et vous accompagne à chaque étape, de l’analyse initiale au dépôt du dossier. Il veille à la conformité de votre bien et optimise vos chances d’obtenir le permis de régularisation.
Le délai varie selon la complexité du dossier et les délais de traitement de l’administration communale. En moyenne, il faut compter entre 3 et 12 mois, dépendant de la nature de l'infraction et de la commune.
Le coût dépend de plusieurs facteurs : honoraires de l’architecte, frais administratifs et éventuelles études complémentaires. Un devis personnalisé est recommandé pour chaque projet.
Prenez contact avec notre bureau d'architecture. Nous nous ferons un plaisir de convenir d'un rendez-vous sur place afin de prendre connaissance de l'infraction à régulariser et vous transmettre une offre de prix pour la régularisation.