Toutes nos réponses aux questions fréquemment posées

La régularisation urbanistique est une procédure permettant de mettre en conformité un bien immobilier ayant fait l’objet de modifications non conformes aux règles d’urbanisme. Cela peut concerner des extensions, le remplacement de châssis, des divisions de logements ou des aménagements intérieurs réalisés sans permis.

Voici une liste non-exhaustive des infractions urbanistiques les plus courantes :

• La modification de la répartition des logements dans un immeuble ;
• La division d'une maison unifamiliale en appartements ;
• Le changement esthétique d'une façade (couleur, remplacement de châssis ou encore ajout de lucarnes) ;
• Une modification de volume par l'ajout d'une annexe ou d'un étage ;
• Le changement d'affectation du bien immobilier, quand une habitation devient, par exemple, un commerce, un bureau, etc ;
• L'aménagement d'une terrasse sur une toiture plate ;
• Une modification du relief du sol ou l'imperméabilisation de la zone de recul ;
• La transformation des combles en espace habitable.

Ce sont donc les nombreux travaux pouvant faire l’objet d’une régularisation avec l’octroi d'un permis d'urbanisme et sous la demande d’un architecte.

En cas d’infraction urbanistique à Bruxelles, les conséquences peuvent être importantes. L’administration peut exiger la régularisation des travaux, imposer une remise en conformité, voire ordonner la démolition des éléments construits sans autorisation. Selon la gravité de l’infraction, le propriétaire peut également s’exposer à des amendes administratives ou à des sanctions pénales si les travaux ont été réalisés sans permis ou en contradiction avec celui-ci.
En outre, une infraction urbanistique peut entraîner des blocages lors d’une vente, des complications avec votre assurance, ainsi que des difficultés pour obtenir un futur permis. Pour éviter ces risques, il est essentiel de faire appel à un architecte spécialisé en régularisation urbanistique capable d’analyser la situation, de dialoguer avec l’administration et de préparer un dossier complet pour sécuriser votre bien.

Choisir KS ARCHITECTES, c’est bénéficier de l’expertise d’un bureau spécialisé dans la régularisation urbanistique à Bruxelles. Nous maîtrisons parfaitement les réglementations régionales et communales, les procédures administratives et les exigences spécifiques liées aux infractions urbanistiques. Grâce à notre expérience, nous proposons des solutions adaptées qui permettent à nos clients de sécuriser leur bien, d’éviter les sanctions et d’obtenir un permis de régularisation dans les meilleures conditions.
Notre bureau se distingue également par une approche personnalisée : analyse détaillée de votre situation, dialogue avec l’administration, suivi rigoureux du dossier et accompagnement complet jusqu’à la décision finale. En choisissant KS ARCHITECTES, vous optez pour un partenaire fiable, réactif et dédié à la réussite de votre projet.

Une régularisation urbanistique se déroule en plusieurs étapes essentielles. La première consiste en un diagnostic détaillé du bien afin d’identifier précisément les infractions urbanistiques et de vérifier leur compatibilité avec les règles en vigueur. L’architecte spécialisé analyse les plans, les travaux réalisés et les prescriptions communales ou régionales.
La seconde étape est la préparation du dossier de régularisation, incluant les plans conformes, les documents administratifs et une note explicative. Une fois complet, le dossier est introduit auprès de la commune concernée.
Suit alors la phase d’instruction administrative, durant laquelle l’administration peut organiser une enquête publique ou demander l’avis de la commission de concertation, selon la nature de l’infraction. Enfin, vient la décision : délivrance du permis de régularisation, conditions éventuelles ou refus motivé.
Faire appel à un architecte expert en régularisation urbanistique permet d’optimiser chaque étape et d’augmenter les chances d’obtenir une régularisation dans les meilleures conditions.

A Bruxelles, c’est le Code d’Aménagement du territoire CoBAT qui fixe ces délais. L’administration communale a, une fois le dossier déposé, 45 jours pour procéder à une vérification de votre dossier. Des critères précis seront pris en compte tels que la nature et les particularités de votre demande, le caractère patrimonial de votre bien immobilier ainsi que le périmètre dans lequel il est situé. A Bruxelles, une fois le dossier de demande de permis d'urbanisme déclaré complet, les délais d'instruction sont compris entre 45 et 160 jours.

Oui, en Belgique, toute construction neuve nécessite l'obtention d'un permis d'urbanisme (anciennement appelé permis de bâtir). Ce permis est obligatoire avant de commencer les travaux et garantit que votre projet respecte les règles d'aménagement du territoire, les prescriptions urbanistiques communales et régionales, ainsi que les normes de sécurité et de salubrité.
Le permis d'urbanisme est délivré par la commune où se situe le terrain. L'intervention d'un architecte agréé est obligatoire pour constituer le dossier et assurer le suivi du chantier. Chez KS ARCHITECTES, nous vous accompagnons dans toutes les démarches administratives pour obtenir votre permis dans les meilleures conditions.

La collaboration avec KS ARCHITECTES se déroule en plusieurs phases clés. Tout commence par une réunion de démarrage pour comprendre vos besoins, votre budget et vos attentes. Nous réalisons ensuite une étude de faisabilité du terrain et des contraintes urbanistiques.
Vient ensuite la phase d'avant-projet, où nous élaborons les premières esquisses et plans. Après validation, nous passons au projet définitif avec les plans détaillés nécessaires au dépôt du permis. Une fois le permis obtenu, nous préparons le dossier d'exécution pour les entrepreneurs.
Durant le chantier, nous assurons un suivi régulier des travaux, organisons les réunions de chantier et veillons au respect des plans et du budget. Vous restez informé à chaque étape et participez aux décisions importantes.

Non, tous les terrains ne sont pas constructibles. Avant d'acheter un terrain, il est essentiel de vérifier plusieurs éléments :

• La destination urbanistique du terrain selon le plan de secteur (zone d'habitat, zone agricole, zone naturelle, etc.) ;
• Les prescriptions du règlement communal d'urbanisme (gabarits, implantation, reculs, etc.) ;
• Les éventuelles servitudes ou contraintes (zone inondable, patrimoine protégé, etc.) ;
• L'accès aux réseaux (eau, électricité, égouts) ;
• La nature du sol et sa capacité portante.

Nous vous recommandons de nous consulter avant l'achat d'un terrain afin de réaliser une étude de faisabilité et d'éviter les mauvaises surprises.

Le choix du terrain est une étape cruciale pour la réussite de votre projet. Voici les critères essentiels à prendre en compte :

• L'orientation : privilégiez un terrain permettant une bonne exposition au soleil pour optimiser la luminosité et les performances énergétiques ;
• La topographie : un terrain plat simplifie la construction, tandis qu'un terrain en pente peut générer des surcoûts ;
• L'environnement : vérifiez la proximité des commerces, écoles, transports et les nuisances potentielles ;
• Les contraintes urbanistiques : informez-vous sur les règles de construction applicables ;
• La viabilisation : assurez-vous que les raccordements aux réseaux sont possibles et à quel coût.

KS ARCHITECTES peut vous accompagner dans l'analyse de terrains potentiels afin de faire le meilleur choix pour votre projet de construction.

Le choix des entrepreneurs vous appartient en tant que maître d'ouvrage. Cependant, KS ARCHITECTES vous accompagne activement dans ce processus :

• Nous préparons un métré descriptif détaillé permettant aux entrepreneurs de remettre des offres comparables ;
• Nous pouvons vous recommander des entrepreneurs de confiance avec lesquels nous avons déjà collaboré ;
• Nous analysons les offres reçues et vous aidons à les comparer objectivement ;

Cette sélection rigoureuse garantit la qualité d'exécution de votre projet et le respect du budget établi. Vous gardez toujours le dernier mot sur le choix final des entreprises.

Pour constituer un dossier de demande de permis d'urbanisme complet, plusieurs documents sont nécessaires :

• Le formulaire de demande dûment complété ;
• Une preuve de propriété ou accord du propriétaire ;
• Les plans d'architecture (implantation, plans des niveaux, coupes, façades) établis par un architecte ;
• Une note explicative du projet ;
• Des photos du terrain et de son environnement ;
• Un formulaire PEB (Performance Énergétique des Bâtiments) ;
• Selon le projet : rapport de sol, étude d'incidences, etc.

En tant qu'architecte, KS ARCHITECTES se charge de préparer l'ensemble des documents techniques et de constituer un dossier complet et conforme aux exigences administratives pour maximiser vos chances d'obtention du permis.