Vos architectes spécialisés en régularisation d'infraction urbanistique à Bruxelles
Des travaux ont été réalisés chez vous, sans permis d'urbanisme ?
Vous venez d'acheter un bien en infraction urbanistique ?
Nous vous accompagnons à chaque étape du processus de régularisation urbanistique à Bruxelles ainsi qu'en région bruxelloise.
Introduction
Une infraction urbanistique,
c'est quoi au juste ?
Un bien se trouve en infraction urbanistique quand des travaux ont été effectués sans permis, ou après expiration de celui-ci, mais également quand les travaux réalisés ne sont pas conformes à ce que le permis d'urbanisme autorise. Cela peut inclure une extension, une véranda, une piscine, un abri de jardin ou toute modification de façade ou de toiture qui ne respecte pas les normes communales et régionales.
Une infraction urbanistique expose le propriétaire à des sanctions, comme des amendes, des ordres de remise en état ou, dans les cas les plus graves, la démolition des travaux non conformes. Pour sécuriser votre bien et éviter ces risques, il est essentiel de faire appel à un architecte spécialisé en régularisation urbanistique, capable de constituer un dossier complet et de vous accompagner auprès de l'administration jusqu'à l'obtention de l'avis de permis de régularisation.
Un accompagnement sur mesure
Nos architectes, spécialisés en régularisation urbanistique en Région de Bruxelles-Capitale, veillent à assurer une présence continue tout au long de vos démarches, vous évitant ainsi le stress et les inquiétudes inutiles.
Pourquoi nous choisir pour votre régularisation
Ce qui fait la différence avec KS ARCHITECTES ?
Rapidité et efficacité comme maîtres‑mots
Parce que nous savons combien l’infraction urbanistique peut peser sur le quotidien, nous agissons avec méthode et rigueur pour remettre votre bien immobilier, le plus rapidement possible, en conformité urbanistique.
Votre dossier de régularisation sera traité dans les plus brefs délais, de A à Z : depuis l’analyse de la situation (type de bien et de travaux, périmètre, environnement, patrimoine) jusqu’à l’obtention, précieuse, du permis de régularisation.
Sérénité assurée
Vous avancez en toute confiance aux côtés d’architectes expérimentés et spécialisés en régularisation urbanistique. La régularisation des infractions est au cœur de notre expertise : nous savons analyser chaque situation, même les plus complexes, et définir avec précision la stratégie à suivre pour la régulariser.
Depuis son analyse initiale jusqu’à l’obtention de l'avis de permis d’urbanisme, KS ARCHITECTES prend en charge votre dossier de régularisation avec rigueur et professionnalisme.
Garantie et résultats à la clé
Avant toute mission, nos architectes procèdent à une analyse approfondie de la situation. Grâce à leur clairvoyance, aux outils déployés et à leurs grandes connaissances dans le domaine, ils seront à même de mettre en lumière vos chances de réussite. Une situation urbanistique délicate ?
KS ARCHITECTES, bureau d’architecture spécialisé en régularisation urbanistique à Bruxelles et en Région de Bruxelles-Capitale, s’engage à mobiliser tous les moyens nécessaires pour vous permettre d’obtenir un permis de conformité auprès de l'administration, avec la garantie d’un accompagnement personnalisé.
Processus
Quelles sont les différentes étapes de la régularisation urbanistique ?
01
Analyse urbanistique
Avant toute démarche, nous procédons à une analyse approfondie de votre bien immobilier afin d’identifier les éventuelles infractions urbanistiques. Cette étape permet de déterminer si une régularisation urbanistique est envisageable et dans quelles conditions.
02
Relevé et plans existants
Nos architectes, experts en régularisation urbanistique, réalisent ensuite un relevé technique complet du bien. À l’aide de mesures sur site, et d’un large éventail d’outils professionnels, nous créons des plans fidèles à la situation actuelle. Ces documents permettent d'analyser les différences entre la situation de droit et la situation de fait. Cette étape constitue la base technique de tout dossier de régularisation urbanistique.
03
Dossier de régularisation
Nous rassemblons ensemble les pièces nécessaires à la demande telles que les plans d'archives du bâtiment, des photos datées des travaux infractionnels, des factures relatives aux matériaux placés, etc
04
Introduction de la demande de régularisation
Une fois le dossier finalisé, nous l’introduisons numériquement auprès du service urbanisme de votre commune. Nous assurons ensuite la gestion administrative complète de votre dossier de régularisation, incluant les échanges avec l'urbanisme et les formalités numériques via MyPermit.
05
Suivi administratif
Nous assurons un suivi rigoureux après le dépôt du dossier auprès du service urbanisme. Tout au long de la procédure, nous restons l’interlocuteur privilégié entre vous et l’administration. Nous répondons aux éventuelles demandes de compléments ou de modifications, et vous tenons informé en temps réel de l’évolution du dossier.
06
Commission de concertation et décision
Nous assurons un suivi rigoureux après le dépôt du dossier auprès du service urbanisme. Tout au long de la procédure, nous restons l’interlocuteur privilégié entre vous et l’administration. Nous répondons aux éventuelles demandes de compléments ou de modifications, et vous tenons informé en temps réel de l’évolution du dossier.
La régularisation urbanistique au cœur de nos fonctions
Dans notre bureau d’architecture, nous concentrons notre énergie et nos efforts autour de la régularisation d'infractions urbanistiques. Divisions de logements, aménagements intérieurs, constructions, extensions et modifications architecturales non conformes aux règles d’urbanisme en vigueur : KS ARCHITECTES œuvre sans relâche pour vous permettre d’obtenir l’avis de régularisation à Bruxelles.
Nos régularisationsUn devis personnalisé est recommandé pour chaque projet. Si vous avez davantage de questions sur le coût engendré par une telle procédure, et si vous souhaitez obtenir un devis détaillé, n’hésitez surtout pas à contacter notre équipe d'architecte.
Simplifiez votre régularisation urbanistique à Bruxelles
Visite de contrôle, constitution du dossier, plans conformes, dialogue avec l'administration bruxelloise... Nous prenons en charge toutes les étapes de votre régularisation urbanistique pour vous garantir sérénité.