Analyse des infractions urbanistiques

L'analyse du dossier et des archives urbanistiques a permis d'identifier plusieurs irrégularités affectant l'immeuble.

La modification de la répartition des logements constitue l'un des principaux enjeux du dossier. Une partie du sous-sol, initialement destinée à des locaux accessoires, a été intégrée au logement du rez-de-chaussée afin d'y aménager des chambres supplémentaires.

Toutefois, ces espaces ne répondent pas aux exigences réglementaires relatives à l'habitabilité, notamment en matière de hauteur sous plafond, de superficie et d'éclairage naturel.

Des modifications structurelles ont également été constatées, comprenant la création d'une trémie dans le plancher du rez-de-chaussée et la suppression d'un mur porteur, sans autorisation urbanistique préalable.

Ces transformations nécessitent une analyse au regard du Règlement Régional d'Urbanisme (RRU), du Règlement Communal d'Urbanisme (RCU) et des caractéristiques architecturales de l'immeuble.

 

Mise en conformité urbanistique à Schaerbeek

La stratégie de régularisation consiste à distinguer les interventions susceptibles d'être maintenues moyennant l'obtention d'un permis d'urbanisme de celles nécessitant une remise en état.

Concernant les modifications structurelles, une attention particulière doit être portée à la stabilité du bâtiment et à la justification technique des interventions réalisées.

Pour les logements, l'analyse porte sur le respect des normes d'habitabilité et sur la conformité de leur répartition par rapport à la situation légalement autorisée. Les chambres aménagées au sous-sol, dont la remise en état est demandée par la commune, constituent un enjeu important du dossier.

La régularisation de la façade avant nécessite également une approche architecturale respectueuse du caractère patrimonial de l'immeuble et de son appartenance à un ensemble architectural.

Enfin, le dossier implique la vérification des prescriptions du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU), notamment en ce qui concerne les dispositifs de protection incendie et les conditions de sécurité des occupants.

L'objectif de KS ARCHITECTES est de définir une stratégie de mise en conformité urbanistique adaptée aux différentes infractions constatées, en privilégiant le maintien des aménagements pouvant être régularisés et en identifiant les adaptations indispensables.

Ce projet illustre la complexité d'une régularisation d'immeuble de rapport à Bruxelles, particulièrement lorsque les infractions concernent simultanément la structure du bâtiment, la configuration des logements, leur habitabilité et l'aspect architectural des façades.

KS ARCHITECTES accompagne les propriétaires dans l'analyse des infractions urbanistiques, la constitution des dossiers de permis de régularisation et le suivi des procédures auprès des administrations communales.

KS ARCHITECTES — Bureau d'architecture spécialisé dans la régularisation urbanistique à Bruxelles.