Régularisation du remplacement de chassis en façade à rue
À Bruxelles, de nombreux immeubles présentent aujourd’hui des transformations réalisées sans permis d’urbanisme ou en contradiction avec les plans autorisés d’origine. Le remplacement de châssis, la modification des divisions de fenêtres ou le changement de matériaux de façade font partie des infractions urbanistiques les plus fréquentes. Dans ce contexte, une régularisation urbanistique permet de remettre la situation en conformité avec la législation bruxelloise tout en sécurisant juridiquement le bien immobilier.
Le dossier récemment traité par KS ARCHITECTES concerne la régularisation urbanistique d’un immeuble de rapport situé à Evere, avenue de l’Optimisme. La demande portait exclusivement sur la façade avant et plus précisément sur le remplacement des menuiseries extérieures existantes.
Le Projet
Pourquoi une régularisation urbanistique est-elle nécessaire pour des châssis ?
À Bruxelles, le remplacement de châssis visibles depuis l’espace public peut nécessiter un permis d’urbanisme lorsque :
- la division des fenêtres est modifiée ;
- la matérialité change (PVC, aluminium, bois) ;
- la teinte diffère de la situation autorisée ;
- le bâtiment est situé dans un périmètre soumis à un PPAS ;
- l’intervention modifie l’esthétique de la façade.
Dans le cas de cette régularisation urbanistique à Evere, les châssis d’origine en bois brun avaient été remplacés en 1986 par des châssis PVC blancs avec double vitrage. La division initiale des baies avait également été modifiée afin d’améliorer l’usage quotidien des fenêtres et les performances du bâtiment.
Même si ces transformations étaient anciennes, elles ne correspondaient plus à la situation de droit issue du permis d’urbanisme délivré en 1962. Une demande de permis de régularisation était donc nécessaire.
Analyse urbanistique de la façade existante
Le travail de régularisation urbanistique commence systématiquement par une analyse complète :
- étude des archives urbanistiques ;
- comparaison entre la situation de droit et la situation existante ;
- analyse du contexte bâti environnant ;
- vérification des prescriptions du PPAS et du PRAS ;
- identification des éventuelles dérogations.
Dans ce dossier, KS ARCHITECTES a analysé le contexte architectural du quartier afin de démontrer que les châssis existants s’intégraient harmonieusement dans le tissu urbain. Le quartier présente majoritairement :
- des façades en briques rouges/orangées ;
- des châssis blancs ;
- des toitures en tuiles rouges ;
- une architecture homogène en front bâti continu.
Cette cohérence visuelle constitue un argument essentiel dans une procédure de régularisation urbanistique à Bruxelles.