Régularisation de la division d'une maison unifamiliale
À Bruxelles, de nombreuses maisons unifamiliales ont été transformées au fil des années en plusieurs logements sans autorisation urbanistique conforme. Ces transformations s’accompagnent fréquemment d’extensions ou de volumes réalisés sans permis d’urbanisme, plaçant alors le bien en situation d’infraction urbanistique. Dans ce contexte, une régularisation urbanistique devient indispensable afin de remettre la situation en conformité et de sécuriser juridiquement le bâtiment.
Le Projet
Le dossier traité par KS ARCHITECTES concernait la régularisation urbanistique d’une maison unifamiliale divisée en quatre unités de logement, ainsi que la mise en conformité de plusieurs volumes infractionnels existants. L’objectif de la demande consistait à démontrer l’existence ancienne et pérenne des différents logements tout en justifiant l’intégration urbanistique des extensions réalisées au fil du temps.
Dans le cadre de cette régularisation urbanistique, une attention particulière a été portée à l’analyse des éléments permettant de prouver l’occupation distincte des logements. KS ARCHITECTES a notamment appuyé son argumentation sur les relevés des compteurs de gaz et d’électricité afin de démontrer l’existence historique des différentes unités. L’analyse des consommations et des installations techniques a permis de confirmer l’autonomie fonctionnelle des logements et la présence ancienne d’une organisation multiple du bâtiment.
Le dossier portait également sur plusieurs volumes construits sans permis d’urbanisme. Une analyse complète du contexte bâti et des caractéristiques urbanistiques du quartier a permis de démontrer que les extensions existantes restaient cohérentes avec le tissu environnant et ne portaient pas atteinte au bon aménagement des lieux.
La régularisation urbanistique d’une division de maison constitue une étape essentielle avant une vente immobilière, une succession ou une demande de financement. Une situation urbanistique non conforme peut entraîner d’importantes complications administratives et juridiques. Une mise en conformité permet dès lors de clarifier définitivement la situation du bien et de sécuriser sa valeur.
Spécialisé en régularisation urbanistique à Bruxelles, KS ARCHITECTES accompagne les propriétaires dans leurs demandes de permis d’urbanisme, mises en conformité et régularisations de logements réalisés sans autorisation.