Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de ses activités professionnelles, KS ARCHITECTES est amené à collecter les données personnelles suivantes :

• Nom
• Prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail
• Numéro de registre national
• Nom de la société (le cas échéant)
• Adresse de domicile, de correspondance et/ou de facturation
• Contenu des messages et informations transmises dans le cadre d'un dossier ou d'une mission

Seules les données strictement nécessaires à l'exécution des missions confiées sont collectées.

3. Mode de collecte

Les données personnelles sont collectées au format papier et/ou au format électronique notamment :

• via le formulaire de contact du site internet ;
• lors d'échanges par e-mail ou téléphone ;
• dans le cadre de la constitution et du suivi d'un dossier client.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées afin de :

• répondre aux demandes de contact et de renseignements ;
• analyser une situation urbanistique ou architecturale ;
• établir des offres, devis et contrats ;
• assurer le suivi administratif, technique et légal des dossiers ;
• exécuter les missions confiées à KS ARCHITECTES.

Les données peuvent également être utilisées pour une mission ultérieure, pour autant qu'elle soit directement liée à la mission initiale.

5. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• le consentement de la personne concernée ;
• l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
• l'intérêt légitime de KS ARCHITECTES à gérer son activité et répondre aux demandes ;
• le respect des obligations légales et réglementaires applicables à la profession d'architecte.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :

• Prospects (formulaire de contact) : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Clients : pendant toute la durée de la mission, puis jusqu'à 10 ans après la fin des prestations, notamment afin de respecter les obligations légales, contractuelles et en matière de responsabilité professionnelle.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

• aux membres de KS ARCHITECTES intervenant sur le dossier ;
• aux prestataires ou intervenants nécessaires au traitement du projet, tels que :
  • conseillers PEB, Géomètre-Expert, Coordinateur de sécurité-santé, etc.
  • ingénieurs (techniques spéciales, stabilité, etc.)
  • entrepreneurs
  • administrations et autorités compétentes.

Ces données sont partagées uniquement dans la mesure strictement nécessaire à la mission et, le cas échéant, avec l'accord du client.

8. Stockage et transferts de données

9. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement, dans les limites légales ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d'opposition ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter KS ARCHITECTES à l'adresse suivante : info@ks-architectes.be

10. Cookies

Le site KS ARCHITECTES utilise :

• des cookies fonctionnels, nécessaires au bon fonctionnement du site ;
• des outils d'analyse d'audience, visant à mesurer la performance et l'utilisation du site de manière respectueuse de la vie privée.

Les paramètres de cookies peuvent être configurés via votre navigateur ou le bandeau de consentement affiché sur le site.

11. Modification de la politique de confidentialité

KS ARCHITECTES se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site internet.