Regularisation des modifications esthétiques en facade à rue d'un immeuble à Schaerbeek
Régularisation urbanistique d'un châssis en PVC en façade avant d'un immeuble à Schaerbeek
KS ARCHITECTES intervient dans le cadre d'une régularisation urbanistique à Schaerbeek, concernant le remplacement non autorisé d'un châssis en bois par un châssis en PVC au niveau du soubassement d'un immeuble de rapport.
Cette intervention, réalisée sans permis d'urbanisme, a entraîné une modification de l'aspect architectural de la façade à rue, en contradiction avec la situation légalement autorisée.
À la suite d'un contrôle urbanistique, l'administration communale a constaté cette irrégularité et demandé au propriétaire de procéder à la mise en conformité de la façade.
Le Projet
Analyse de la situation infractionnelle
En Région de Bruxelles-Capitale, le remplacement d'un châssis existant peut constituer une infraction urbanistique lorsque les nouvelles menuiseries modifient les caractéristiques architecturales de la façade sans disposer des autorisations requises.
Dans le cas présent, le châssis d'origine en bois, repris dans la situation légale du bâtiment, a été remplacé par une menuiserie en PVC présentant des caractéristiques différentes.
Le constat communal relève notamment la présence d'un aérateur dans la partie supérieure du nouveau châssis, alors que le châssis en bois autorisé n'en comportait pas.
Cette modification affecte l'aspect extérieur du bâtiment, notamment par le changement de matériau et l'intégration d'un dispositif de ventilation visible depuis l'espace public.
L'infraction ne résulte donc pas du simple emploi du PVC, mais de la modification de l'aspect architectural de la façade par rapport à la situation légalement autorisée, sans autorisation urbanistique préalable.
Mise en conformité urbanistique de la façade à Schaerbeek
La mission de KS ARCHITECTES consiste à analyser les caractéristiques du châssis existant et à examiner les possibilités de régularisation au regard des prescriptions urbanistiques applicables.
L'objectif est de déterminer si la menuiserie en PVC peut être maintenue moyennant l'obtention d'un permis d'urbanisme de régularisation ou si certaines adaptations sont nécessaires afin de préserver la cohérence architecturale de la façade.
Une attention particulière est portée au respect de la composition d'origine, aux matériaux, aux divisions des menuiseries et à l'intégration des dispositifs de ventilation.
Ce projet illustre qu'une intervention qui peut sembler mineure, telle que le remplacement d'un châssis en façade avant, peut constituer une infraction urbanistique à Bruxelles.
KS ARCHITECTES accompagne les propriétaires dans la régularisation de châssis en PVC, de modifications de façades et de travaux réalisés sans permis d'urbanisme, à Schaerbeek et dans l'ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale.