Analyse des infractions urbanistiques constatées

L'analyse du dossier révèle plusieurs catégories d'infractions urbanistiques affectant l'immeuble.

Les modifications de la façade avant concernent notamment le remplacement de certains éléments de menuiserie, la présence de grilles de ventilation visibles depuis l'espace public, ainsi que la modification d'un garde-corps sans respect du modèle d'origine.

Les transformations intérieures portent sur des aménagements réalisés en contradiction avec les plans autorisés, notamment la modification de la distribution de certains logements, la suppression de sas de séparation et l'utilisation d'un local en chambre alors que celui-ci ne répond pas aux exigences réglementaires applicables.

Les aménagements extérieurs présentent également des irrégularités, notamment concernant la proportion de surfaces perméables dans les espaces de cour et de jardin.

Enfin, l'installation d'une pompe à chaleur sur la toiture plate d'une annexe constitue une intervention supplémentaire réalisée sans le permis d'urbanisme requis.

Ces différentes situations nécessitent une analyse approfondie des prescriptions du Règlement Régional d'Urbanisme (RRU), du Règlement Communal d'Urbanisme (RCU) et des permis précédemment délivrés.

 

 

Mise en conformité urbanistique à Schaerbeek

La stratégie de régularisation développée par KS ARCHITECTES consiste à distinguer les interventions pouvant faire l'objet d'une demande de permis de régularisation de celles nécessitant une adaptation ou une remise en état.

L'enjeu est notamment de préserver, dans la mesure du possible, les aménagements existants tout en rétablissant la conformité urbanistique de l'immeuble.

Une attention particulière est portée à la composition architecturale de la façade avant, au respect des conditions d'habitabilité des logements, à la distribution intérieure et à la gestion des surfaces perméables.

Concernant la pompe à chaleur, son implantation doit également être examinée au regard des exigences urbanistiques et des éventuelles contraintes techniques.

L'objectif est de constituer un dossier de régularisation cohérent, répondant aux observations formulées par la commune de Schaerbeek, afin de permettre une mise en conformité progressive et juridiquement encadrée de l'immeuble.

Ce projet illustre la complexité que peut représenter la régularisation d'un immeuble de rapport comportant plusieurs infractions urbanistiques à Bruxelles, particulièrement lorsque certaines transformations ont été réalisées après la délivrance d'un permis.

KS ARCHITECTES accompagne les propriétaires dans l'analyse des infractions, la définition des solutions de régularisation, la constitution des dossiers de permis d'urbanisme et leur suivi auprès des administrations communales.

KS ARCHITECTES — Bureau d'architecture spécialisé dans la régularisation urbanistique à Bruxelles.