Molenbeek-Saint-Jean – Division maison

Régularisation de la division d’un immeuble de rapport existant

Le projet concerne la mise en conformité urbanistique de la division d’un immeuble de rapport, comprenant plusieurs unités de logement réparties entre un bâtiment principal et un volume arrière.
Au fil du temps, le bien a été progressivement subdivisé en plusieurs logements, avec des modifications de volumes, d’affectations et d’aménagements intérieurs réalisés sans permis préalable.

La demande de permis d’urbanisme vise à clarifier et stabiliser la situation existante, notamment en déterminant officiellement le nombre de logements présents au sein de l’immeuble.

Régularisation de la division d’un immeuble de rapport existant

Le Projet

Définition du nombre de logements et régularisation des divisions existantes

La solution proposée consiste à régulariser la division actuelle de l’immeuble, en actant l’existence des différentes unités de logement et en mettant en conformité les transformations réalisées avant l’introduction de la demande.

Le projet prend en compte l’historique d’occupation du bâtiment, attestant d’une présence ancienne et continue de plusieurs ménages, ainsi que les volumes existants (lucarnes, extensions, cour couverte), sans modification supplémentaire du gabarit.

Des dérogations ciblées au Règlement Régional d’Urbanisme sont sollicitées afin de maintenir les logements existants, tout en garantissant un niveau d’habitabilité acceptable et une intégration cohérente dans le tissu urbain.

Cette régularisation permet de sécuriser juridiquement l’immeuble, d’assurer une gestion claire des logements et de préserver un parc résidentiel existant, sans porter atteinte à l’équilibre urbanistique du quartier.

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