Régularisation du changement d'affectation d'un garage transformé en maison unifamiliale à Woluwé-Saint-Pierre
Un changement d'affectation qui prend tout son sens.
Le Projet
Ce cas pratique porte sur la régularisation d'un changement d'affectation d'un bien situé à Woluwé-Saint-Pierre, en Région de Bruxelles-Capitale. Les plans d'archives du bâtiment révélaient l'affectation d'origine : un garage mécanique occupait le rez-de-chaussée, tandis qu'un escalier intérieur donnait accès à deux pièces à l'étage dont la destination initiale n'était pas celle d'un logement. Au fil du temps, des travaux importants avaient profondément transformé le bien sans qu'aucun permis d'urbanisme n'ait été sollicité : le rez-de-chaussée avait été agrandi et reconverti en pièces de vie — séjour, cuisine, salle de bain —, les pièces des étages étaient devenues des chambres, et la porte de garage en façade avant avait été partiellement murée et remplacée par une fenêtre, modifiant ainsi l'aspect architectural du bâtiment depuis l'espace public. L'ensemble de ces interventions constitue un changement d'affectation au sens de l'article 98, §1er, 1° du CoBAT (Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire), lequel soumet à permis d'urbanisme tout acte qui modifie la destination d'un bien, même partiellement — le passage d'un usage commercial ou artisanal à un usage résidentiel en étant l'illustration la plus directe.
À Woluwé-Saint-Pierre, le PRAS (Plan Régional d'Affectation du Sol) classe le secteur concerné en zone d'habitation, ce qui rendait le changement d'affectation vers la fonction résidentielle compatible avec les prescriptions réglementaires applicables au moment de l'introduction du dossier — condition sine qua non de la faisabilité de toute régularisation. La démarche initiée par KS ARCHITECTES a débuté par une recherche urbanistique approfondie : consultation des plans d'archives communaux, vérification de l'historique des permis délivrés pour la parcelle, analyse du PRAS et du RRU (Règlement Régional d'Urbanisme) afin de confirmer la compatibilité de l'affectation résidentielle avec les prescriptions de la zone.