Régularisation du changement d'affectation, des modifications en façade et de la pose des enseignes d'un commerce à Scharbeek
Régularisation urbanistique d'une terrasse Horeca et d'enseignes commerciales à Schaerbeek
KS ARCHITECTES intervient dans le cadre de la régularisation urbanistique d'une terrasse extérieure et d'enseignes commerciales installées sans permis à Schaerbeek, au sein d'un immeuble d'angle comprenant un établissement Horeca au rez-de-chaussée et trois logements aux étages.
Situé à proximité du square Eugène Plasky, l'établissement exploite un café proposant de la petite restauration et dispose d'une terrasse aménagée sur l'espace public.
Les démarches de mise en conformité visent à encadrer les installations commerciales existantes, dans le respect des prescriptions urbanistiques et de l'intégration architecturale du bâtiment.
Le Projet
Régularisation urbanistique de la terrasse Horeca
La demande de permis d'urbanisme porte sur la régularisation d'une terrasse extérieure aménagée sur le domaine public, de part et d'autre de l'immeuble d'angle. Cette terrasse, permettant d'accueillir environ 25 consommateurs, se compose de plusieurs espaces équipés de tables et de chaises. Son implantation a été étudiée afin de préserver la circulation piétonne et l'accessibilité des entrées du bâtiment, notamment grâce au maintien de passages libres de 2,50 à 3,50 mètres. L'objectif est de mettre en conformité cet aménagement existant tout en conciliant l'exploitation commerciale de l'établissement avec les exigences urbanistiques et l'utilisation de l'espace public.
Régularisation urbanistique des enseignes commerciales
L'établissement est également concerné par une procédure de régularisation de trois enseignes commerciales installées sur les façades sans permis d'urbanisme préalable. Ces dispositifs publicitaires, destinés à assurer la visibilité du commerce depuis l'espace public, modifient l'aspect architectural du bâtiment et sont soumis aux prescriptions du Règlement Régional d'Urbanisme (RRU). L'immeuble étant situé en Zone d'Intérêt Culturel, Historique, Esthétique ou d'Embellissement (ZICHEE), ainsi qu'en zone d'enseignes restreinte et en zone où la publicité est interdite, leur implantation nécessite une attention particulière. La démarche de régularisation vise à examiner leur conformité en matière de dimensions, d'emplacement et d'intégration architecturale, afin de permettre leur maintien sous réserve de l'obtention des autorisations requises.
Mise en conformité urbanistique d'un établissement Horeca à Schaerbeek
Ce projet illustre les différentes obligations urbanistiques auxquelles peuvent être confrontés les exploitants d'établissements Horeca à Bruxelles.
L'installation d'une terrasse extérieure ou d'enseignes commerciales peut nécessiter un permis d'urbanisme, même lorsqu'aucune transformation du bâtiment n'est réalisée.
La régularisation de ces aménagements implique une analyse des prescriptions urbanistiques, de leur incidence sur l'espace public et de leur intégration dans l'environnement bâti.
KS ARCHITECTES accompagne les commerçants et exploitants Horeca dans leurs démarches de régularisation urbanistique de terrasses, d'enseignes commerciales et de modifications de façades, à Schaerbeek et dans l'ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale.