Régularisation urbanistique d’une augmentation du nombre de logements à Berchem-Sainte-Agathe
L’augmentation du nombre de logements dans un immeuble de rapport constitue une opération urbanistique soumise à permis à Bruxelles. À Berchem-Sainte-Agathe, de nombreux propriétaires transforment un bien unifamilial ou réorganisent des espaces existants afin de créer plusieurs appartements sans toujours introduire une demande de permis préalable. Pourtant, lorsque ces travaux sont réalisés sans autorisation, la situation peut être considérée comme une infraction urbanistique nécessitant une régularisation.
Le Projet
Logements supplémentaires à Berchem-Sainte-Agathe : analyse et stratégie de régularisation
Dans le cadre d’une régularisation urbanistique à Berchem-Sainte-Agathe, KS ARCHITECTES accompagne les propriétaires afin d’analyser la situation existante et de définir la meilleure stratégie administrative et technique. La première étape consiste généralement à réaliser un mesurage précis du bâtiment par un géomètre expert. Cette intervention permet de vérifier les surfaces des logements créés, les hauteurs sous plafond, les conditions d’habitabilité ainsi que la conformité des nouvelles unités par rapport aux prescriptions urbanistiques et au Règlement Régional d’Urbanisme.
L’étude porte également sur l’organisation des espaces communs indispensables dans un immeuble comportant plusieurs logements. L’aménagement d’un local vélo, de caves privatives, des compteurs ou encore des circulations communes représente un élément important dans l’analyse du dossier de régularisation. Ces équipements sont souvent examinés attentivement par l’administration communale lors de l’instruction du permis.
L’antériorité des logements constitue aussi un point essentiel dans la stratégie de régularisation urbanistique. Certains logements peuvent exister depuis de nombreuses années sans avoir été officiellement autorisés. Des recherches historiques, des plans anciens ou des preuves d’occupation permettent parfois de démontrer une situation existante de longue date et de renforcer le dossier administratif.
Grâce à une approche complète intégrant analyse urbanistique, étude technique et préparation du dossier de permis, KS ARCHITECTES accompagne les propriétaires d’immeubles de rapport à Berchem-Sainte-Agathe dans la régularisation de logements supplémentaires afin de sécuriser durablement leur situation urbanistique.